Mentions Légales

Informations légales

Mis à jour le 7 octobre 2026. Cette page constitue les mentions légales du site web exploité par buzzvoice.info, une plateforme commerciale dédiée aux conseils en matière de conduite sécuritaire en Belgique. Elle vise à assurer la transparence conformément à la législation belge et européenne, notamment la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles ePrivacy en matière de cookies.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le site est exploité par buzzvoice.info, dont les informations légales sont basées sur celles de Groupe Autosécurité SA, une entité active dans le domaine de la sécurité routière, y compris les contrôles techniques et les examens de permis de conduire. Groupe Autosécurité SA agit en tant qu'opérateur commercial fournissant des conseils et informations sur la conduite sécuritaire, ciblant les conducteurs belges et les entreprises. Son rôle inclut la diffusion de contenus éducatifs pour promouvoir la sécurité routière, sans vente directe de produits mais dans un cadre commercial.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Groupe Autosécurité SA est une Société Anonyme (SA) enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0885.585.056. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0885.585.056. Une entité liée, AUTOSECURITE - BUREAU D'ETUDE ET DE CONTROLE EN VUE DE LA SECURITE ROUTIERE, porte le numéro BCE 0444.402.332 avec TVA BE 0444.402.332. Ces identifiants sont obligatoires pour les sites commerciaux en Belgique afin de permettre l'identification de l'entreprise. L'activité est soumise à agrément du Service Public Fédéral Mobilité et Transports pour les contrôles techniques et examens de permis. Les administrateurs et représentants incluent des personnes physiques désignées dans les registres officiels. Aucun capital social n'est modifié ici, mais les détails complets figurent dans les publications au Moniteur belge.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Rue Voie de Liège 1, 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Belgique. Les coordonnées de contact directes sont l'adresse e-mail [email protected] et le numéro de téléphone +32 498 52 13 29. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts. Ces éléments permettent un contact direct, rapide et efficace comme exigé par la réglementation belge pour les sites professionnels. Le site dispose également d'une bannière cookies à l'échelle du site.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de fournir des conseils et informations sur la conduite sécuritaire, les règles du Code de la route en Belgique, les bonnes pratiques pour éviter les accidents et les mises à jour réglementaires. La portée couvre les conducteurs particuliers, les entreprises avec flottes de véhicules et le grand public en Belgique. Le public visé est constitué d'adultes résidant ou conduisant en Belgique, dans un cadre commercial sans blog ni avis clients.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation doit être conforme aux lois belges et européennes : interdiction de toute activité illégale, de piratage, de diffusion de contenu diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites légales. Le site n'est pas destiné aux mineurs sans supervision parentale.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de buzzvoice.info ou de ses partenaires. Les marques, y compris celles liées à la sécurité routière, sont protégées. Toute utilisation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit, sauf pour un usage personnel et non commercial limité à la citation avec source. Les droits de propriété intellectuelle incluent le droit d'auteur et les bases de données.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais buzzvoice.info ne garantit pas l'exactitude absolue ni l'exhaustivité en raison d'évolutions réglementaires ou de sources tierces. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenance. La responsabilité est limitée aux dommages directs et proportionnés, excluant les pertes indirectes, le manque à gagner ou les dommages consécutifs, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Pour les conseils de conduite, ils sont informatifs et ne remplacent pas une formation professionnelle ou les règles officielles.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (autorités comme le SPF Mobilité, AWSR ou sites officiels). buzzvoice.info n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

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Protection des données et conformité RGPD/ePrivacy

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Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question ou réclamation, utilisez le formulaire sur la page Contacts, envoyez un email à [email protected] ou appelez +32 498 52 13 29. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026. buzzvoice.info s'engage à informer des changements substantiels via le site ou email si applicable.

Autres formalités légales pertinentes

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